Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maël & Valentine Créations

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

DELIAVAL Agnès – micro entrepreneur
Exploitant la boutique en ligne Maël & Valentine Créations
Sous le nom commercial Les Cailloux de Maël
Adresse : 2 rue de la Gare, 15800 Vic-sur-Cère, France
SIRET : 513 787 614 00058
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Site : www.mael-valentine-creations.fr
Email : contact@mael-valentine-creations.fr

Ci-après dénommée « Maël & Valentine Créations »,

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maël & Valentine Créations et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Maël & Valentine Créations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Maël & Valentine Créations n’étant pas assujettie à la TVA, la mention
« TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les prix incluent les frais de traitement, d’emballage et de livraison, sauf mention contraire.

Commande

Le client valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Shopify Payments

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné :

  • Non porté

  • Non endommagé

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Garantie

Tout bijou présentant un défaut de fabrication sera réparé, échangé ou remboursé dans un délai de 60 jours.

Ne sont pas considérés comme défauts de fabrication :

  • La casse d’une pierre

  • Un cordon rompu après usage

Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France en lettre suivie.
Les délais de livraison sont compris entre 2 et 10 jours ouvrés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de DELIAVAL Agnès.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les bijoux proposés sont protégés par le droit d’auteur (article L.111-1 du CPI).

Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
contact@mael-valentine-creations.fr

Service client

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@mael-valentine-creations.fr
Via la page « Contact » du site www.mael-valentine-creations.fr